In Homine Canem
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Xavier Garcia-Lebailly
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Société à responsabilité limitée au capital social de 4500 euros
Immatriculation au greffe du Tribunal de Commerce de Bernay :
S.I.R.E.N.E. 491 010 799 R.C.S. BERNAY
Siège social : Résidence Le Village - 27300 Malouy
APE : 9609Z autres services personnels
N° TVA intracommunautaire : FR12491010799
Délivré par le Préfet et par délégation, la Direction
Départementale des Services Vétérinaires du Val-de-Marne,
valable dans tous les départements au vu de l'Art.4 de l'Arrêté
du 1er février 2001 relatif aux modalités de demande et de
délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des
activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques.
Ce certificat ouvre le droit d'exercer à titre lucratif
l'activité d'éducation canine, au vu de l'Art.13 de la loi du 6
janvier 1999.
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